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Permis de construire – Logements

Mansarde Rancee

97221013BR157
Autorisé
le 16 janvier 2014
4 logements 318 m² habitables 1 240 m² terrain Francois (97240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Martinique
Département
Martinique (972)
Commune
Francois (97210)
Adresse
Mansarde Rancee
97240 Francois
Parcelle(s)
C 1635
Superficie terrain
1 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
SIREN
305306375,0
SIRET
30530637500034,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
97200 Fort De France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T3
2
T4
2

Financement social

Accession sociale hors PTZ
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 318

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL