À propos de PermisData
Qu'est-ce que PermisData ?
PermisData est un moteur de recherche et d'exploration des autorisations d'urbanisme délivrées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il donne accès, de façon libre et gratuite, aux données officielles issues de la base nationale Sitadel.
Chaque fiche regroupe les informations disponibles sur un permis : nature du projet, localisation, demandeur, surfaces, nombre de logements, dates clés (dépôt, autorisation, ouverture de chantier, achèvement).
Quels types d'autorisations ?
- Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) – logements : construction ou extension de maisons individuelles, immeubles collectifs, résidences.
- Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) – locaux non résidentiels : bureaux, commerces, entrepôts, bâtiments industriels, équipements publics.
- Permis de démolir (PD) : démolition totale ou partielle d'une construction existante.
- Permis d'aménager (PA) : lotissements, campings, terrains de sport, parcs résidentiels de loisirs.
Source des données
Les données proviennent de la base Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux). Sitadel est la base nationale des demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique.
En savoir plus sur la source des données →
Périmètre et limites
- Les données couvrent la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
- Seuls les permis transmis à Sitadel sont disponibles ; certaines communes peuvent présenter des lacunes de transmission.
- Les informations sont fournies à titre indicatif. Pour toute démarche officielle, consultez le service urbanisme de la commune concernée.