Source des données

La base Sitadel

Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) est la base nationale des autorisations d'urbanisme. Elle est alimentée par les données transmises par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) via le formulaire CERFA des demandes d'autorisation (DAU).

Contenu de la base

Sitadel recense les autorisations d'urbanisme depuis les années 1990. Elle contient pour chaque dossier :

Les caractéristiques du projet (nature, destination, surfaces, nombre de logements…)
La localisation (commune, adresse, parcelles cadastrales)
L'identité du demandeur (dénomination, catégorie juridique, SIREN/SIRET)
Le suivi administratif (dates de dépôt, d'autorisation, d'ouverture de chantier et d'achèvement)

Licence et réutilisation

Les données Sitadel sont des données publiques, diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab). Leur réutilisation, y compris à des fins commerciales, est libre sous réserve de mentionner la source.

PermisData exploite ces données conformément à cette licence.

Mise à jour

La base Sitadel est mise à jour mensuellement par le ministère. Les données disponibles sur PermisData reflètent la dernière version importée.

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