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Permis d'aménager – Passenans

2 résultats
Permis Adresse Parcelle Demandeur Surf. terrain Date
Autorisé
03940721P0002
Rue De Tranchevie
39230 Passenans
AE 704 Njn Immobilier 19 978 m² 07 janvier 2022
Autorisé
03940791K0032

39230 Passenans
AE 680 Commune De Passenans 19 décembre 2014