Tincey-Et-Pontrebeau

Haute-Saône (70) · Franche-Comté · Code INSEE : 70502

3

PC Logements

7

PC Locaux

0

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

Permis	Adresse	Parcelle	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
PC Autorisé 0705022500002	Grande Rue 70120 Tincey-Et-Pontrebeau	ZI 36	—	4 418 m²	123 m²	23 juillet 2025
PC Commencé 07050214O0001	19 Rue Des Pierres Blanches 70120 Tincey-Et-Pontrebeau	ZA 32	—	3 353 m²	311 m²	24 avril 2014
PC Terminé 07050213O0001	— 70120 Tincey-Et-Pontrebeau	ZB 41	—	5 508 m²	155 m²	22 mai 2013

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Permis	Adresse	Parcelle	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
DP Autorisé 0705022500003	Rue Des Pierres Blanches 70120 Tincey-Et-Pontrebeau	ZB 40	Gaec Des Trois Tilleuls Agriculture	281 602 m²	13 m²	13 août 2025
DP Autorisé 07050224O0001	Pres De La Fontaine 70120 Tincey-Et-Pontrebeau	ZB 40	Sicae Est Service public ou d'intérêt collectif	—	9 m²	28 mars 2024
PC Terminé 0705022200001	21 Rue Pierres Blanches 70120 Tincey Et Pontrebeau	ZA 33	— Agriculture	148 449 m²	117 m²	23 novembre 2022
PC Autorisé 0705021900001	6 Rue Des Pierres Blanches 70120 Tincey-Et-Pontrebeau	A 103	Commune De Tincey Et Pontrebeau Service public ou d'intérêt collectif	475 m²	49 m²	17 avril 2019
PC Terminé 0705021800001	9 Rue Thomas Lecomte 70120 Tincey-Et-Pontrebeau	A 165	— Bureaux	210 m²	80 m²	28 mars 2018
DP Autorisé 0705021700001	Pres De La Fontaine Tincey Et Pontrebeau	ZB 40	Gaec Des Trois Tilleuls Agriculture	281 602 m²	21 m²	29 avril 2017
DP Autorisé 07050214O0005	— 70120 Tincey-Et-Pontrebeau	ZA 30	— Agriculture	40 800 m²	263 m²	20 avril 2014

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Permis	Adresse	Parcelle	Demandeur	Surf. terrain	Date
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Permis	Adresse	Parcelle	Demandeur	Surf. terrain	Date
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Données issues de la base SITADEL