PA – Permis d'aménager
Rue De La Gare
00103215A0001
Autorisé
le 24 juillet 2015
Beligneux (01360)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Beligneux (01032)
- Adresse
-
Rue De La Gare
01360 Beligneux - Parcelle(s)
- C 2612
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
- SIREN
- 240100610
- SIRET
- 24010061000015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 01120 Montluel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL