PA – Permis d'aménager
Chemin De La Camusette
00103416C0002
Terminé
le 21 novembre 2016
8 736 m² terrain
Belley (01300)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 novembre 2016
3
Ouverture chantier
21 mars 2017
4
Achèvement
08 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Belley (01034)
- Adresse
-
Chemin De La Camusette
01300 Belley - Parcelle(s)
- 0A 280
- Superficie terrain
- 8 736 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NH LOTISSEMENTS
- SIREN
- 483826327
- SIRET
- 48382632700015
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74270 Sallenoves
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL