PA – Permis d'aménager
Rue Henri Matisse - Les Ga
00103418C0001
Autorisé
le 17 avril 2018
Belley (01300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Belley (01034)
- Adresse
-
Rue Henri Matisse - Les Ga
01300 Belley - Parcelle(s)
- BI 1
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01300 Chazey Bons
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL