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PA – Permis d'aménager

244 Route Des Vignes

00107112B0003
Autorisé
le 22 janvier 2013
1 610 m² terrain Cessy

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Cessy (01071)
Adresse
244 Route Des Vignes
None Cessy
Parcelle(s)
AK 5
Superficie terrain
1 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES VIGNES DE TUTEGNY
SIREN
753868660
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74940 Annecy Le Vieux
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL