PA – Permis d'aménager
244 Route Des Vignes
00107112B0003
Autorisé
le 22 janvier 2013
1 610 m² terrain
Cessy
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Cessy (01071)
- Adresse
-
244 Route Des Vignes
None Cessy - Parcelle(s)
- AK 5
- Superficie terrain
- 1 610 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES VIGNES DE TUTEGNY
- SIREN
- 753868660
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 74940 Annecy Le Vieux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL