PA – Permis d'aménager
Impas Des Coquelicots
00107115B0002
Autorisé
le 03 décembre 2015
4 214 m² terrain
Cessy (01170)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Cessy (01071)
- Adresse
-
Impas Des Coquelicots
01170 Cessy - Parcelle(s)
-
AP 173
AP 172
AP 82 - Superficie terrain
- 4 214 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01200 Bellegarde Sur Valserine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL