PA – Permis d'aménager
Ceyzeriat
00107214D0001
Autorisé
le 23 décembre 2014
Ceyzeriat (01250)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Ceyzeriat (01072)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA FONTAINE
01250 Ceyzeriat - Parcelle(s)
- AI 301
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 84100 Orange
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL