PA – Permis d'aménager
Chatillon-Sur-Chalaronne
00109313V0001
Terminé
le 23 avril 2013
Chatillon-Sur-Chalaronne (01400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 avril 2013
3
Ouverture chantier
02 septembre 2013
4
Achèvement
15 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chatillon-Sur-Chalaronne (01093)
- Adresse
-
Lieu-dit : BISSIEUX
01400 Chatillon-Sur-Chalaronne - Parcelle(s)
- B 1521
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ARVE LOTISSEMENTS
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700045
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01400 Chatillon-Sur-Chalaronne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL