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PA – Permis d'aménager

Av Pierre Marcault

00109314V0001
Annulé
le 28 juillet 2014
Chatillon-Sur-Chalaronne (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chatillon-Sur-Chalaronne (01093)
Adresse
Av Pierre Marcault
01400 Chatillon-Sur-Chalaronne
Parcelle(s)
A 929
A 927
A 926
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ARVE LOTISSEMENTS
SIREN
433696127
SIRET
43369612700045
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01400 Chatillon-Sur-Chalaronne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL