PA – Permis d'aménager
Chazey-Sur-Ain
00109914A0001
Autorisé
le 23 octobre 2014
Chazey-Sur-Ain (01150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chazey-Sur-Ain (01099)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CAILLATTE
01150 Chazey-Sur-Ain - Parcelle(s)
- C 956
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 60200 Compiegne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL