PA – Permis d'aménager
Civrieux
00110512V0007
Autorisé
le 08 février 2013
Civrieux (01390)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
08 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Civrieux (01105)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA PETITE BACHEE
01390 Civrieux - Parcelle(s)
-
ZO 23
ZO 24 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DUBOST INVESTISSEMENTS
- SIREN
- 354018434
- SIRET
- 35401843400028
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01600 Trevoux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2013
Données issues de la base SITADEL