PA – Permis d'aménager
Le Village
00110516V0001
Terminé
le 11 juillet 2016
11 602 m² terrain
Civrieux (01390)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juillet 2016
3
Ouverture chantier
11 novembre 2016
4
Achèvement
16 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Civrieux (01105)
- Adresse
-
Le Village
01390 Civrieux - Parcelle(s)
-
ZO 237
ZO 239
ZO 240 - Superficie terrain
- 11 602 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ARVE LOTISSEMENTS
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700045
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01400 Chatillon Sur Chalaronne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL