PA – Permis d'aménager
341 Rue Des Fontanettes
00114315J0003
Autorisé
le 18 décembre 2015
2 432 m² terrain
Divonne Les Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne Les Bains (01143)
- Adresse
-
341 Rue Des Fontanettes
01220 Divonne Les Bains - Parcelle(s)
-
AS 491
AS 1017
AS 1018 - Superficie terrain
- 2 432 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- None Divonne-Les-Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL