PA – Permis d'aménager
Rue Guy De Maupassant
00114318J0001
Autorisé
le 11 avril 2018
5 380 m² terrain
Divonne Les Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne Les Bains (01143)
- Adresse
-
Rue Guy De Maupassant
Lieu-dit : GRAND CHAMP
01220 Divonne Les Bains - Parcelle(s)
-
AE 167
AE 169 - Superficie terrain
- 5 380 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS DE LA COMBE
- SIREN
- 533546016
- SIRET
- 53354601600015
- Code APE
- 74.90B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 01220 Divonne-Les-Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL