PA – Permis d'aménager
204 Chem Vert
00116613V0003
Terminé
le 10 décembre 2013
Frans (01480)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2013
3
Ouverture chantier
10 juillet 2014
4
Achèvement
07 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Frans (01166)
- Adresse
-
204 Chem Vert
Lieu-dit : EN GLETIN
01480 Frans - Parcelle(s)
-
AE 190p
AE 81 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01480 Frans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL