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PA – Permis d'aménager

Chemi La Jonchere

00116615V0002
Commencé
le 21 septembre 2015
6 005 m² terrain Frans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 septembre 2015
3
Ouverture chantier
10 juillet 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Frans (01166)
Adresse
Chemi La Jonchere
01480 Frans
Parcelle(s)
AC 13
Superficie terrain
6 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ARCADE FONCIER
SIREN
483963401
SIRET
48396340100011
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL