PA – Permis d'aménager
Jayat
00119613D0002
Autorisé
le 24 janvier 2014
13 824 m² terrain
Jayat (01340)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Jayat (01196)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES MACONS
01340 Jayat - Parcelle(s)
- C 372b
- Superficie terrain
- 13 824 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01340 Montrevel-En-Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL