PA – Permis d'aménager
Montracol
00126413D0001
Terminé
le 31 mai 2013
10 967 m² terrain
Montracol (01310)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 mai 2013
3
Ouverture chantier
02 décembre 2013
4
Achèvement
25 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montracol (01264)
- Adresse
-
Lieu-dit : L ETOILE
01310 Montracol - Parcelle(s)
- A 725p
- Superficie terrain
- 10 967 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
- SIREN
- 418656666
- SIRET
- 41865666600025
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL