PA – Permis d'aménager
Cote Des Combes - Avenue A
00126512X0002
Commencé
le 15 février 2013
29 636 m² terrain
Montreal La Cluse (01460)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 février 2013
3
Ouverture chantier
27 janvier 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montreal La Cluse (01265)
- Adresse
-
Cote Des Combes - Avenue A
01460 Montreal La Cluse - Parcelle(s)
-
AN 100
AN 100
AN 100 - Superficie terrain
- 29 636 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01460 Montreal La Cluse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL