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PA – Permis d'aménager

Route Departementale N_3

00128616C0001
Autorisé
le 17 mars 2017
3 206 m² terrain Parves Et Nattages (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Parves Et Nattages (01286)
Adresse
Route Departementale N_3
Lieu-dit : SOUS LA VELLA-NATTAGES
01300 Parves Et Nattages
Parcelle(s)
0B 306
Superficie terrain
3 206 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01170 Segny
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL