PA – Permis d'aménager
00131317J0003
00131317J0003
Autorisé
le 04 juillet 2017
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- None (01313)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01280 Prevessin-Moens
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL