PA – Permis d'aménager
241 Chemin Du Carre - Aux Cerv
00133923V0002
Autorisé
le 09 novembre 2023
2 299 m² terrain
Saint Bernard (01600)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 novembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint Bernard (01339)
- Adresse
-
241 Chemin Du Carre - Aux Cerv
01600 Saint Bernard - Parcelle(s)
- AN 15
- Superficie terrain
- 2 299 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01600 Saint Bernard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL