PA – Permis d'aménager
Lieu- Au Gottex
00134617D0001
Autorisé
le 19 janvier 2018
15 134 m² terrain
Saint Didier D'Aussiat (01340)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint Didier D'Aussiat (01346)
- Adresse
-
Lieu- Au Gottex
01340 Saint Didier D'Aussiat - Parcelle(s)
-
AH 71
AH 80
AH 70 - Superficie terrain
- 15 134 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- SIREN
- 270100035
- SIRET
- 27010003500012
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 01009 Bourg-En-Bresse Cedex
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL