PA – Permis d'aménager
Saint-Didier-Sur-Chalaronne
00134814V0003
Commencé
le 17 septembre 2014
Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 septembre 2014
3
Ouverture chantier
16 avril 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01348)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAMP DES HUGUETS
01140 Saint-Didier-Sur-Chalaronne - Parcelle(s)
- ZW 144
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RC FONCIER
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600024
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01400 Chatillon-Sur-Chalaronne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL