PA – Permis d'aménager
Chem Du Vieux Nant
00136013B0002
Autorisé
le 21 août 2013
Saint-Jean-De-Gonville (01630)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 août 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Jean-De-Gonville (01360)
- Adresse
-
Chem Du Vieux Nant
Lieu-dit : DESSOUS L EGLISE
01630 Saint-Jean-De-Gonville - Parcelle(s)
-
D 788p
D 2255
D 2251 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74520 Chevrier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL