PA – Permis d'aménager
Saint-Jean-Sur-Reyssouze
00136415D0002
Autorisé
le 26 février 2016
Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01364)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE
01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
-
B 555
B 556
B 557 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL