PA – Permis d'aménager
Rte De L Anoz
00136419D0001
Autorisé
le 30 juillet 2019
Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01364)
- Adresse
-
Rte De L Anoz
01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
- A 977
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
- SIREN
- 210103644
- SIRET
- 21010364400014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL