PA – Permis d'aménager
Le Village Et Les Thilles
00137317H0002
Terminé
le 24 juillet 2017
12 710 m² terrain
St Martin Du Fresne (01430)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 juillet 2017
3
Ouverture chantier
24 novembre 2017
4
Achèvement
21 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- St Martin Du Fresne (01373)
- Adresse
-
Le Village Et Les Thilles
01430 St Martin Du Fresne - Parcelle(s)
-
ZA 224
ZA 223
ZA 222 - Superficie terrain
- 12 710 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ARVE LOTISSEMENTS
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700045
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01400 Chatillon Sur Chalaronne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL