PA – Permis d'aménager
Saint-Martin-Du-Mont
00137415D0001
Terminé
le 03 mai 2016
Saint-Martin-Du-Mont (01160)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mai 2016
3
Ouverture chantier
04 mai 2016
4
Achèvement
03 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Martin-Du-Mont (01374)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MOLLARD
01160 Saint-Martin-Du-Mont - Parcelle(s)
-
ZN 193
ZN 310 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01160 Saint-Martin-Du-Mont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL