PA – Permis d'aménager
Saint-Maurice-De-Gourdans
00137813A0003
Terminé
le 13 septembre 2013
Saint-Maurice-De-Gourdans (01800)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2014
4
Achèvement
09 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Maurice-De-Gourdans (01378)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES GRANGES
01800 Saint-Maurice-De-Gourdans - Parcelle(s)
- D 2242
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01800 Meximieux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL