Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Saint-Vulbas

00139012A0002
Autorisé
le 21 février 2013
Saint-Vulbas (01150)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Vulbas (01390)
Adresse

Lieu-dit : AUX HONSAINS
01150 Saint-Vulbas
Parcelle(s)
E 744
E 765
E 767
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01150 Chazey-Sur-Ain
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL