PA – Permis d'aménager
Au Colombier
00139616A0001
Autorisé
le 01 juin 2016
10 201 m² terrain
Sault-Brenaz
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Sault-Brenaz (01396)
- Adresse
-
Au Colombier
None Sault-Brenaz - Parcelle(s)
-
AE 319
AE 318 - Superficie terrain
- 10 201 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
- SIREN
- 210103966
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01150 Sault-Brenaz
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL