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PA – Permis d'aménager

Chemi De La Verpilliere

00140116B0001
Autorisé
le 03 octobre 2016
4 932 m² terrain Sergy (01630)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sergy (01401)
Adresse
Chemi De La Verpilliere
Lieu-dit : LA COMBETTE
01630 Sergy
Parcelle(s)
0B 376
0B 375
0B 374
Superficie terrain
4 932 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL