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PA – Permis d'aménager

Rte De Trevoux

00142312V0001
Terminé
le 08 janvier 2013
Toussieux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
08 janvier 2013
3
Ouverture chantier
07 octobre 2013
4
Achèvement
29 mai 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Toussieux (01423)
Adresse
Rte De Trevoux
01600 Toussieux
Parcelle(s)
A 381
A 912
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOL
SIREN
410351886
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
69004 Lyon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL