PA – Permis d'aménager
Rue Du Vieux Village
00142614D0001
Terminé
le 25 février 2015
Treffort-Cuisiat (01370)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 février 2015
3
Ouverture chantier
10 mars 2015
4
Achèvement
18 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Treffort-Cuisiat (01426)
- Adresse
-
Rue Du Vieux Village
Lieu-dit : AUX VIGNES DERNIER
01370 Treffort-Cuisiat - Parcelle(s)
- AC 381
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01370 Treffort-Cuisiat
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL