PA – Permis d'aménager
Impasse Du Cruet
00145717D0001
Annulé
le 10 juillet 2018
Vonnas (01540)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Vonnas (01457)
- Adresse
-
Impasse Du Cruet
Lieu-dit : AU CRUET
01540 Vonnas - Parcelle(s)
- A 1791
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
- SIREN
- 524788619
- SIRET
- 52478861900020
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 38460 Saint-Romain-De-Jalionas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL