PA – Permis d'aménager
Billy-Sur-Ourcq
00209023S0001
Autorisé
le 20 octobre 2023
Billy-Sur-Ourcq (02210)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 octobre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Billy-Sur-Ourcq (02090)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA FERME D EN BAS
02210 Billy-Sur-Ourcq - Parcelle(s)
-
C 630
C 633 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 02210 Billy-Sur-Ourcq
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2023
- Dernière mise à jour
- Octobre 2023
Données issues de la base SITADEL