PA – Permis d'aménager
La Ferme D En Bas
00209023S0002
Autorisé
le 06 avril 2024
Billy-Sur-Ourcq (02210)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Billy-Sur-Ourcq (02090)
- Adresse
-
La Ferme D En Bas
02210 Billy-Sur-Ourcq - Parcelle(s)
-
C 46
C 47 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 02210 Billy-Sur-Ourcq
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL