PA – Permis d'aménager
Chem Rural Dit Du Cessier
00238712Q0001
Terminé
le 07 février 2013
Itancourt (02240)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
07 février 2013
3
Ouverture chantier
01 mars 2013
4
Achèvement
01 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Itancourt (02387)
- Adresse
-
Chem Rural Dit Du Cessier
Lieu-dit : LE PETIT CESSIER
02240 Itancourt - Parcelle(s)
- ZB 47
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'ITANCOURT
- SIREN
- 210203675
- SIRET
- 21020367500017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 02240 Itancourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL