PA – Permis d'aménager
Chem Des Breures
00311713Y0001
Terminé
le 27 janvier 2014
Franchesse (03160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
03 mars 2014
4
Achèvement
16 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Allier (03)
- Commune
- Franchesse (03117)
- Adresse
-
Chem Des Breures
03160 Franchesse - Parcelle(s)
-
H 592
H 591
H 527 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000115
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 03000 Avermes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL