PA – Permis d'aménager
Bras-D Asse
00403115S0001
Autorisé
le 20 mars 2016
65 323 m² terrain
Bras-D Asse (04270)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Bras-D Asse (04031)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES PLANETTES ET LE GRAVAS
04270 Bras-D Asse - Parcelle(s)
-
0D 170
0D 171
0D 172 - Superficie terrain
- 65 323 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 04000 Digne-Les-Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL