PA – Permis d'aménager
Le Chaffaut-Saint-Jurson
00404619S0001
Autorisé
le 15 octobre 2019
Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 octobre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Le Chaffaut-Saint-Jurson (04046)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE
04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson - Parcelle(s)
- AB 126
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON
- SIREN
- 210400461
- SIRET
- 21040046100013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL