PA – Permis d'aménager
Les Picotes Et Les Barrate
0041971500002
Commencé
le 30 janvier 2016
3 296 m² terrain
Sainte-Tulle (04220)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 janvier 2016
3
Ouverture chantier
07 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Sainte-Tulle (04197)
- Adresse
-
Les Picotes Et Les Barrate
04220 Sainte-Tulle - Parcelle(s)
-
A 2701
A 2729 - Superficie terrain
- 3 296 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
- SIREN
- 791881956
- SIRET
- 79188195600019
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 26200 Montelimar
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL