PA – Permis d'aménager
Rte Des Borels Rd 214
00501715H0003
Autorisé
le 08 décembre 2015
La Batie-Neuve (05230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- La Batie-Neuve (05017)
- Adresse
-
Rte Des Borels Rd 214
Lieu-dit : PRE GUILLAUMETTE
05230 La Batie-Neuve - Parcelle(s)
- B 878
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 05000 Gap
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL