PA – Permis d'aménager
Rd 119
00505713H0002
Autorisé
le 10 avril 2014
Fouillouse (05130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Fouillouse (05057)
- Adresse
-
Rd 119
Lieu-dit : LE PRE BONNET
05130 Fouillouse - Parcelle(s)
- ZA 92
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 05130 Fouillouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL