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PA – Permis d'aménager

Le Monetier-Les-Bains

00507912H0001
Autorisé
le 07 janvier 2013
Le Monetier-Les-Bains (05220)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
07 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Monetier-Les-Bains (05079)
Adresse

Lieu-dit : LES SAGNES
05220 Le Monetier-Les-Bains
Parcelle(s)
S 240
S 243
S 244
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
05220 Le Monetier-Les-Bains
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL